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Appel à projets « Appui aux branches professionnelles pour réviser les systèmes de classification »

Réalisations et projets - Publié le 09 juillet 2024 - Modifié le 29 août 2024

La Direction générale du travail et l’Anact lancent un appel à projets pour soutenir les actions de branches visant la révision ou la refonte des systèmes de classification. 
Date limite de dépôt des candidatures : 18 octobre 2024. 

Visuel 2 APP « Appui aux branches les branches professionnelles pour réviser les systèmes de classification »

Enjeux

Réviser les classifications, c’est répondre à des enjeux de rémunération, d’équité, d’égalité entre les femmes et les hommes, de prise en compte des pénibilités au travail, de gestion des parcours professionnels, d’attractivité, des évolutions des technologies et des métiers, etc. Cela nécessite un travail technique, la mobilisation des partenaires sociaux, un engagement financier...

L'appel à projets

Il vise à soutenir des actions de branches permettant d’actualiser les systèmes de classification. Les projets retenus se verront octroyer une aide financière, sous forme de subvention, permettant de bénéficier de l’appui d’un prestataire extérieur.

Publics cibles

Sont concernées en priorité : les branches professionnelles n’ayant pas actualisé leur système depuis plus de 5 ans, qui comptent une majorité de TPE et PME et dont le projet s’inscrit dans un cadre paritaire. 

Objectifs

  • Les projets retenus viseront à s’appuyer sur un dialogue professionnel de qualité pour réduire les écarts avec la réalité du travail réalisé et les attentes entreprises / salariés ; 
  • Les projets pourront proposer : un diagnostic de la situation de la branche, la co-construction d’une méthode, d’un plan d’action ou d’outils partagés, une méthode d’accompagnement dans la mise en œuvre de la classification auprès des entreprises ;
  • Les projets pourront faire le lien entre les classifications et les thèmes à enjeux (égalité femme-homme, réduction pénibilité, rémunération et employabilité...). 

Projets éligibles

Voir toutes les clauses dans la note de cadrage.

Calendrier 2024

Date Événement
9 juillet 2024 Ouverture des candidatures
11 septembre 2024 Webinaire de présentation
18 octobre 2024 Date limite de dépôt des candidatures
12 novembre 2024 Comité de sélection

Déposer un projet

Le dépôt d'un projet s'effectue sur la plateforme de l'État demarches-simplifiees.fr

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Participer au webinaire de présentation

Retrouvez les experts DGT et Anact pour un échange d'une heure. L'occasion de découvrir la présentation du projet, les modalités, les critères d'éligibilité, et de poser toutes vos questions. 

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Guide « classifications professionnelles à l'usage des négociateurs de branche »